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M-9, r. 17 - Code de déontologie des médecins

Article 55
Versions de la disposition

Texte complet
55. Le médecin ne doit pas diminuer les capacités physiques, mentales ou affectives d’un patient, sauf si cette diminution est requise pour des motifs préventifs, diagnostiques ou thérapeutiques.
D. 1213-2002, a. 55.
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